1) Identité du vendeur
- Nom commercial / Site : [Nom du site]
- Vendeur / Prestataire : [Prénom NOM] — activité exercée à titre individuel
- Adresse : [Adresse complète]
- Email : [Email de contact]
- Téléphone : [Téléphone] (optionnel)
2) Objet et champ d’application
Les présentes CGV encadrent les ventes de prestations de services digitales proposées sur [Nom du site] (ex : audits SEO, plans d’action, briefs, maillage interne, optimisation locale, accompagnement et appels visio).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au moment de l’achat.
3) Définitions
- Client : toute personne physique ou morale achetant une prestation.
- Prestation : service digital livré sous forme de document(s) et/ou call visio selon l’offre.
- Livrables : documents/ressources remis au Client (PDF, Google Doc/Notion, tableaux, recap email…).
- Délai annoncé : délai indiqué sur la page de l’offre au moment de l’achat.
4) Description des prestations
Chaque offre affiche :
- le périmètre (ce qui est inclus / non inclus),
- les livrables attendus,
- le délai annoncé,
- le format (PDF, Doc, Notion, tableau, visio…).
En cas de divergence, la description affichée sur la page produit/commande prévaut.
5) Nature digitale – absence d’envoi physique
Les prestations vendues sont exclusivement digitales.
Il n’y a aucun envoi physique.
6) Commande
La commande se fait en ligne via [WooCommerce / votre système].
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies (email, URL, pages prioritaires, etc.).
Après commande, le Client peut recevoir une courte checklist demandant les éléments nécessaires pour démarrer (URL, objectifs, pages prioritaires, accès si besoin).
7) Prix
Les prix sont indiqués en [devise] toutes taxes comprises (ou précisez : “HT” / “TVA non applicable” selon votre régime).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur une commande déjà payée.
8) Paiement (PayPal et autres moyens)
Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens proposés (ex : PayPal, carte…).
La commande est considérée confirmée après validation du paiement.
9) Délais et modalités de livraison (services digitaux)
9.1 Délais
Les délais varient selon l’offre (ex : 24h, 48h, 72h, 5 jours, 7 jours, 14 jours) et sont indiqués avant l’achat.
Le délai court à partir :
- de la confirmation de paiement, et
- de la réception des informations nécessaires (URL, pages prioritaires, etc.) lorsque requis.
9.2 Modalités
La livraison est effectuée :
- par email (pièce jointe PDF) et/ou
- par lien vers un document (Google Doc / Notion / Google Sheet), et/ou
- par call visio (si inclus) + recap écrit envoyé après le rendez-vous.
Le Client reconnaît que la confirmation d’envoi est effectuée par email, avec lien ou pièce jointe.
10) Appels visio : réservation, report, no-show
Lorsque l’offre inclut un call :
- Une invitation calendrier/lien visio est envoyé au Client.
- Report/annulation : possible jusqu’à 24h avant l’heure prévue.
- No-show : un report peut être accordé si le Client prévient. Sans nouvelles, le rendez-vous peut être considéré comme effectué (créneau réservé).
11) Obligations du prestataire
Le prestataire s’engage à :
- réaliser la prestation avec sérieux et diligence,
- livrer les livrables conformément à l’offre,
- proposer des recommandations adaptées au contexte transmis par le Client.
Le prestataire est soumis à une obligation de moyens, et non de résultat.
12) Obligations du client
Le Client s’engage à :
- fournir des informations exactes et suffisantes (URL, objectifs, pages prioritaires…),
- répondre aux demandes de précisions dans un délai raisonnable,
- vérifier ses emails (y compris dossier spam) et la validité de son adresse email,
- disposer des droits nécessaires sur les contenus et éléments fournis.
Tout retard lié à un manque d’informations ou à une absence de réponse peut décaler le délai de livraison.
13) Limites – pas de promesse de résultat garanti
Le SEO dépend de nombreux facteurs (marché, concurrence, historique du site, contraintes techniques, évolutions des moteurs, mise en œuvre).
Le prestataire ne promet aucun résultat chiffré ou position spécifique. L’objectif est une amélioration progressive via des recommandations et un plan d’action.
14) Révisions / ajustements
Sauf mention contraire sur l’offre :
- Les livrables incluent une clarification si un point est incompris.
- Les demandes hors périmètre (nouvelles pages, nouveaux objectifs, ajout de livrables) peuvent faire l’objet d’un devis ou d’une offre complémentaire.
15) Droit de rétractation (si applicable)
15.1 Clients professionnels
Si le Client agit à titre professionnel (B2B), le droit de rétractation ne s’applique pas, sauf dispositions légales contraires.
15.2 Clients consommateurs (B2C – si applicable selon votre pays)
Selon la réglementation applicable, un droit de rétractation peut exister.
Toutefois, pour les prestations digitales pouvant commencer rapidement après achat, le Client peut être amené à demander l’exécution immédiate et reconnaître qu’il renonce à son droit de rétractation une fois la prestation commencée (selon la loi applicable).
À implémenter côté boutique : une case à cocher “Je demande l’exécution immédiate de la prestation” si votre droit local l’exige.
16) Remboursement – conditions
16.1 Principe
Le remboursement est possible uniquement si le travail n’a pas commencé, dans une fenêtre courte (ex : 24h après achat) — sauf disposition légale impérative contraire.
16.2 Une fois la prestation commencée
Une fois le travail commencé (analyse, préparation, création d’un document de travail, rédaction/structuration, préparation call…), le remboursement n’est généralement pas disponible.
16.3 Après livraison / après call
Une fois les livrables envoyés (email/lien) ou le call effectué, le remboursement n’est pas disponible, sauf exception confirmée par écrit.
16.4 Cas particuliers
En cas d’impossibilité de réalisation imputable au prestataire, une solution pourra être proposée (report, ajustement, remboursement partiel/total selon le cas).
17) Propriété intellectuelle
Sauf accord écrit contraire :
- Le prestataire conserve les droits sur ses méthodes, templates et frameworks.
- Le Client dispose d’un droit d’usage des livrables pour son activité et son site.
Toute revente, diffusion publique ou reproduction à des fins commerciales des livrables (templates/documents) est interdite sans autorisation.
18) Confidentialité
Le prestataire s’engage à garder confidentielles les informations transmises par le Client dans le cadre de la prestation, sauf obligation légale ou demande explicite du Client.
19) Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité : [lien vers /politique-de-confidentialite].
Le Client peut exercer ses droits via : [email].
20) Responsabilité
Le prestataire ne saurait être tenu responsable :
- des décisions prises par le Client sur la base des recommandations,
- des résultats dépendant de facteurs externes (algorithmes, concurrence, exécution),
- des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte d’opportunité, etc.).
La responsabilité, si engagée, est limitée au montant payé pour la prestation concernée, sauf dispositions légales impératives contraires.
21) Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue responsable si l’exécution est retardée ou empêchée par un événement de force majeure (panne majeure, catastrophe, interruption réseau, etc.).
22) Réclamations et résolution amiable
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter le prestataire :
- Email : [email]
Le prestataire privilégie une résolution amiable (clarification, ajustement raisonnable, report si justifié).
23) Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit de [Votre pays].
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de [Votre ville/ressort], sauf dispositions légales impératives contraires.
24) Mise à jour
Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
Le prestataire peut modifier les CGV. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Mini bloc “PayPal-friendly” (sans mentionner la “preuve”)
Vous pouvez ajouter en bas de page (optionnel, mais utile) :
- Prestations 100% digitales (aucun envoi physique)
- Livraison par email et/ou lien document (PDF/Docs/Notion/Sheets) selon l’offre, dans le délai annoncé
- Email de confirmation d’envoi (lien ou pièce jointe)
- Remboursement uniquement si le travail n’a pas commencé (fenêtre courte), non disponible après livraison/call (sauf exception écrite)